En vigueur depuis le 14 août 2025
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Ouverture des aides pour dix‑huit mois
Le bénéfice des dispositifs prévus à l'article 2 (Aides financières pour les agents touchés par une restructuration) du présent arrêté est ouvert à compter de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de dix-huit mois.