Arrêté du 22 juillet 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le bénéfice des dispositifs prévus à l'article 2 (Aides financières pour les employés du CNRS lors d'un déménagement) du présent arrêté est ouvert à compter de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de dix-huit mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période d’ouverture des bénéfices

Résumé. Depuis la publication de l’arrêté, les aides prévues sont disponibles pendant dix‑huit mois.

Le bénéfice des dispositifs prévus à l'article 2 (Aides financières pour les employés du CNRS lors d'un déménagement) du présent arrêté est ouvert à compter de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de dix-huit mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 août 2025

Source : Légifrance