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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles ¹ et ² de l’arrêté du ∐22 décembre ∐2104
Résumé. Cette décision supprime les règles des articles 1 et 3 de l’arrêté du 29 décembre 2014.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 1ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 1, Art. 3