JORF n°0177 du 1 août 2025

Arrêté du 22 juillet 2025

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplois conseillers d’administration aviation civile 2025‑2027

Résumé Le nombre de postes pour les conseillers d’administration dans l’aviation civile est fixé à 67 pour les échelons 1‑6 et varie entre 25 et 35 pour l’échelon spécial selon les années.
Mots-clés : emploi aviation civile administration publique

Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile au titre des années 2025, 2026 et 2027 est fixé comme suit :

|Emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile|2025|2026|2027| |-----------------------------------------------------------|----|----|----| | 1er au 6e échelon | 67 | 67 | 67 | | Echelon spécial | 25 | 30 | 35 |

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Article 2

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Abrogation des articles ¹ et ² de l’arrêté du ∐22 décembre ∐2104

Résumé Cette décision supprime les règles des articles 1 et 3 de l’arrêté du 29 décembre 2014.
Mots-clés : abrogation arrêts législation

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 > > Art. 1, Art. 3 > >

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3 abrogés

Article 3

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Responsabilité du DG pour exécution et publication

Résumé Le directeur général doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Aviation civile

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juillet 2025.

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la 4

e

sous-direction du budget,

B. Patier