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Arrêté du 22 juillet 2025

fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile

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Modification du nombre de postes pour les conseillers d’administration dans l’aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de postes pour les conseillers d’administration dans l’aviation civile et supprime les anciennes règles.

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 (Décret sur les conseillers d'administration de l'aviation civile) relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 août 2025

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Emplois conseillers d’administration aviation civile 2025‑2027

Résumé. Le nombre de postes pour les conseillers d’administration dans l’aviation civile est fixé à 67 pour les échelons 1‑6 et varie entre 25 et 35 pour l’échelon spécial selon les années.

Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile au titre des années 2025, 2026 et 2027 est fixé comme suit :

Emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile 2025 2026 2027
1er au 6e échelon 67 67 67
Echelon spécial 25 30 35
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Abrogation des articles ¹ et ² de l’arrêté du ∐22 décembre ∐2104

Résumé. Cette décision supprime les règles des articles 1 et 3 de l’arrêté du 29 décembre 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 1ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 1, Art. 3

En vigueur depuis le 2 août 2025

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Responsabilité du DG pour exécution et publication

Résumé. Le directeur général doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2025.

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la 4e sous-direction du budget,

B. Patier

En vigueur depuis le samedi 2 août 2025

Arrêté du 22 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3