Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté
Résumé. Cette décision annule les articles d'un arrêté antérieur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 2021Art. 1Arrêté du 16 décembre 2021Art. 2Arrêté du 16 décembre 2021Sct. Annexe
- Arrêté du 16 décembre 2021Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null