Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l’arrété du 30 décembre à
Résumé. L’arrêté du 22 juillet 2025 annule les articles 1, 2 et 4 ainsi que son annexe de l’arrêté antérieur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2021Art. 1Arrêté du 30 décembre 2021Art. 2Arrêté du 30 décembre 2021Art. 4
- Arrêté du 30 décembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null