JORF n°0173 du 27 juillet 2025

Arrêté du 22 juillet 2025

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 24 août 2018 modifié fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de l'arrêté du 24 août 2018

Résumé Un nouveau décret modifie un ancien arrêtée sans détailler les changements.
Mots-clés : Législation Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2018 > > Art. null > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles règles de rémunération à partir de juillet 2025

Résumé À partir de juillet 2025, les règles nouvelles s’appliquent aux salaires.
Mots-clés : rémunération arrêté entrée en vigueur

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2025.

1 version

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des statuts et de la réglementation des ressources-humaines,

S. Le Ray