Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice de la fonction de DG trèsorat
Résumé Le directeur général du trèsorat doit exécuter l'arrêt et le publier dans le JORF.
Mots-clés : Administration Trésor Arrêté
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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