JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Arrêté du 22 juillet 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » ;

Vu l'article 87 de la loi de finances pour 1960,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de 40 millions d’euros à Prony Resources New Caledonia SAS via Bpifrance Assurance Export

Résumé L’État prête 40 millions d’euros à la société Prony Resources New Caledonia SAS grâce à Bpifrance Assurance Export.
Mots-clés : Financement public Prêts Développement économique Bpifrance Nouvelle‑Calédonie

L'Etat versera quarante millions d'euros (40 000 000), au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Bpifrance Assurance Export, sous la forme d'un prêt au profit de la société Prony Resources New Caledonia SAS.
Le prêt sera versé par Bpifrance Assurance Export au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Prony Resources New Caledonia SAS et Bpifrance Assurance Export.

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Article 2

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Exercice de la fonction de DG trèsorat

Résumé Le directeur général du trèsorat doit exécuter l'arrêt et le publier dans le JORF.
Mots-clés : Administration Trésor Arrêté

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juillet 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Marc Ferracci