Arrêté du 22 juillet 2025

Article 1

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Article 1

La cotisation acquittée par les volontaires stagiaires du service militaire adapté et du service militaire volontaire en matière de protection sociale complémentaire pour la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident est égale à 20 % de la cotisation d'équilibre prévue à l'article 14 du décret du 15 juillet 2023 susvisé (Calcul des cotisations des bénéficiaires).

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En vigueur depuis le 25 juillet 2025

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Cotisation des volontaires stagiaires : 20 % de la cotisation d’équilibre

Résumé. Les volontaires qui font un stage dans l’armée paient seulement vingt‑pour‑cent de ce qu’il faut normalement pour couvrir les frais liés à une maternité, une maladie ou un accident.

La cotisation acquittée par les volontaires stagiaires du service militaire adapté et du service militaire volontaire en matière de protection sociale complémentaire pour la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident est égale à 20 % de la cotisation d'équilibre prévue à l'article 14 du décret du 15 juillet 2023 susvisé (Calcul des cotisations des bénéficiaires).

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