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Arrêté du 22 juillet 2025

relatif à la cotisation acquittée par les volontaires stagiaires du service militaire adapté et du service militaire volontaire en matière de protection sociale complémentaire pour la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des frais de santé pour les stagiaires militaires

Résumé. Les stagiaires de l'armée paient seulement 20% des frais de santé normaux.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre des armées et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-605 du 15 juillet 2023 (Décret sur l'assurance santé des militaires) modifié relatif à la protection sociale complémentaire pour la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, notamment son article 27-1 (Cotisation réduite pour les volontaires du service militaire),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 juillet 2025

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Cotisation des volontaires stagiaires : 20 % de la cotisation d’équilibre

Résumé. Les volontaires qui font un stage dans l’armée paient seulement vingt‑pour‑cent de ce qu’il faut normalement pour couvrir les frais liés à une maternité, une maladie ou un accident.

La cotisation acquittée par les volontaires stagiaires du service militaire adapté et du service militaire volontaire en matière de protection sociale complémentaire pour la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident est égale à 20 % de la cotisation d'équilibre prévue à l'article 14 du décret du 15 juillet 2023 susvisé (Calcul des cotisations des bénéficiaires).

En vigueur depuis le 25 juillet 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2025.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2025

Arrêté du 22 juillet 2025
Article 1
Article 2