Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cotisation des volontaires stagiaires : 20 % de la cotisation d’équilibre
Résumé Les volontaires qui font un stage dans l’armée paient seulement vingt‑pour‑cent de ce qu’il faut normalement pour couvrir les frais liés à une maternité, une maladie ou un accident.
Mots-clés : cotisations militaire protection sociale
La cotisation acquittée par les volontaires stagiaires du service militaire adapté et du service militaire volontaire en matière de protection sociale complémentaire pour la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident est égale à 20 % de la cotisation d'équilibre prévue à l'article 14 du décret du 15 juillet 2023 susvisé.
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