JORF n°0170 du 24 juillet 2025

Arrêté du 22 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8 ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel de la République française du 9 juillet 2025 [NOR : TSSS2518135A], texte 14),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rectification indication remboursable OSENVELT

Résumé Le texte modifie l'indication du médicament OSENVELT®, passant d'une notion préventive à un usage thérapeutique chez les adultes et adolescents souffrant de tumeurs osseuses à cellules géantes non résécables.
Mots-clés : Remboursement Pharmaceutique Médicaments

A l'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2025 susvisé, inscrivant la spécialité OSENVELT® sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, l'indication remboursable est rectifiée comme suit :
La phrase :
« Prévention des adultes et des adolescents à maturité squelettique atteints de tumeurs osseuses à cellules géantes, non résécables ou pour lesquels la résection chirurgicale est susceptible d'entraîner une morbidité sévère. »
est remplacée par :
« Traitement des adultes et des adolescents à maturité squelettique atteints de tumeurs osseuses à cellules géantes, non résécables ou pour lesquels la résection chirurgicale est susceptible d'entraîner une morbidité sévère. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech