Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la dotation pour les conseils nationaux professionnels
Résumé En 2024, 6 472 423 € sont donnés aux conseils nationaux professionnels et leurs fédérations.
Pour l'année 2024, le montant de la dotation mentionnée au deuxième alinéa du IV de l'article L. 221-1-2 du code de la sécurité sociale s'élève 6 472 423 €. Elle finance la dotation socle et les dotations complémentaires des conseils nationaux professionnels et leurs organismes fédérateurs.
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