Arrêté du 22 juillet 2024

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2024

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables vont s'occuper de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la sécurité sociale et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 2024

Source : Légifrance