En vigueur depuis le 24 juillet 2024
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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté
Le directeur de la sécurité sociale et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.