Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe I pour les mouvements de terrain différentiels dans le Pas-de-Calais
Résumé Mont-Bernanchon n'est plus considérée comme touchée par les dommages liés à la sécheresse en 2022.
A l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2023 susvisé, dans le paragraphe relatif au département du Pas-de-Calais pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022, la commune de Mont-Bernanchon (3) est supprimée.
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