Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle de Statuts des Centres de Traitement Informatique
Résumé Un modèle de statuts est imposé pour les centres de traitement informatique de la sécurité sociale.
ANNEXE
MODÈLE DE STATUTS DES CENTRES DE TRAITEMENT INFORMATIQUE DE LA BRANCHE MALADIE DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
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