En vigueur depuis le 1 août 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur une expérimentation de signalisation routière
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une expérimentation de panneaux de signalisation pour un péage sans barrière sur l'autoroute A79.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.