Arrêté du 22 juillet 2022

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 août 2022

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Publication d'un arrêté sur une expérimentation de signalisation routière

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une expérimentation de panneaux de signalisation pour un péage sans barrière sur l'autoroute A79.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2022

Source : Légifrance