Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 2004 sur les statuts types des unions de gestion des établissements de caisses d'assurance maladie
Résumé L'arrêté de 2004 sur les unions de gestion des caisses d'assurance maladie est annulé.
L'arrêté du 29 décembre 2004 fixant les statuts types des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie est abrogé.
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