Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des statuts types des unions pour la gestion des établissements de santé et médico-sociaux
Résumé Les règles pour les unions qui gèrent les hôpitaux et maisons de retraite des caisses d'assurance maladie sont approuvées telles quelles.
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts types des unions pour la gestion des établissements de santé et médico-sociaux des caisses d'assurance maladie.
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