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Chapitre VIII

Clôture des opérations électorales et conservation des données

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Article 26

Ouvreure de l'urne électronique et début du dépouillement

JORF n°0170 du 24 juillet 2022

Article 30

Article 30

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.