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Chapitre VII

Déroulement des opérations électorales

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Article 22

Procédure de gestion des clés de chiffrement pour le vote électronique

JORF n°0170 du 24 juillet 2022

Article 25

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la procédure de vote après la fermeture des bureaux

Résumé Si vous êtes déjà en train de voter quand les bureaux ferment, vous avez encore 30 minutes pour finir.

Après l'heure de clôture du scrutin, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur connecté sur le système de vote avant l'heure de clôture peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de trente minutes après l'heure de clôture du scrutin fixée à l'article 2.

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Version 1

Après l'heure de clôture du scrutin, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur connecté sur le système de vote avant l'heure de clôture peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de trente minutes après l'heure de clôture du scrutin fixée à l'article 2.