Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en ligne de la notice d'information sur les moyens d'authentification pour le vote
Résumé Une notice expliquant comment voter sera disponible en ligne pour tous les électeurs dès le 14 novembre 2022.
En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, la notice d'information détaillée sur la solution de vote à utiliser, précisant en particulier les moyens d'authentification, est mise en ligne sur le site intranet de la juridiction administrative.
Cette notice est mise à disposition de chaque électeur le lundi 14 novembre 2022 au plus tard.
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