JORF n°0170 du 24 juillet 2022

Article Annexe III

Article Annexe III

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Composition de la Commission consultative paritaire des agents contractuels de la juridiction administrative

Résumé Il parle des membres de la commission qui représente les agents contractuels du Conseil d'État, de la Cour nationale du droit d'asile et de la juridiction administrative.

| Commission consultative paritaire des agents contractuels de la juridiction administrative

(CCP)| | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | - | Les agents contractuels du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et de la juridiction administrative.|


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Version 1

Commission consultative paritaire des agents contractuels de la juridiction administrative

(CCP)

-

Les agents contractuels du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et de la juridiction administrative.