Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation du plan et de l'arrêté
Résumé On peut voir les documents à la mairie et à la préfecture.
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de l'Orne et à la mairie de Domfront-en-Poiraie.
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