Arrêté du 22 juillet 2021

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2021

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Chargé d'exécution

Résumé. Le directeur général du travail doit s'assurer de publier cet arrêté.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 30 juillet 2021

Source : Légifrance