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Arrêté du 22 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de l'expérimentation sur l'amiante dans les bâtiments

Résumé. L'arrêté prolonge de 12 mois l'expérimentation sur la détection et le traitement de l'amiante dans les bâtiments.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4412-108 (Mesures de prévention contre l'amiante), R. 4412-109 (Protection contre l'amiante), R. 4412-113 (Règles de protection contre l'amiante), R. 4451-20 (Prise en compte des autres risques professionnels) ;

Vu le décret n° 2017-34 du 13 janvier 2017 (Création d'une commission pour conseiller sur les innovations techniques liées à l'amiante) portant création de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Règles de sécurité pour les travaux et la protection contre l'amiante) relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante ;

Vu l'avis du conseil d'orientation des conditions de travail (commission spécialisée n° 2) en date du 1er juillet 2021,

Arrête :

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Prolongation d'une expérimentation sur l'amiante

Résumé. L'expérimentation sur la détection et le traitement de l'amiante dans les bâtiments est prolongée de 12 mois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juillet 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté entre en vigueur le jour après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 30 juillet 2021

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Chargé d'exécution

Résumé. Le directeur général du travail doit s'assurer de publier cet arrêté.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 30 juillet 2021

Arrêté du 22 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3