Arrêté du 22 juillet 2021

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2016 susvisé (Nouveaux tarifs de dépannage pour véhicules lourds) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2021

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2016

Résumé. Le document annexé à un ancien arrêté est remplacé par un nouveau dans un autre arrêté.

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2016 susvisé (Nouveaux tarifs de dépannage pour véhicules lourds) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 30 juillet 2021

Source : Légifrance