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Arrêté du 22 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté et publication officielle

Résumé. Un arrêté remplace un document ancien par un nouveau et est publié dans le journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 (Règles sur la fixation des prix) ;

Vu le décret n° 89-477 du 11 juillet 1989 modifié relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2016 (Nouveaux tarifs de dépannage pour véhicules lourds) modifié relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 juillet 2021

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2016

Résumé. Le document annexé à un ancien arrêté est remplacé par un nouveau dans un autre arrêté.

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2016 susvisé (Nouveaux tarifs de dépannage pour véhicules lourds) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 juillet 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté est maintenant publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté a été modifié, mais les détails des changements ne sont pas précisés.

Fait le 22 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

V. Beaumeunier

En vigueur depuis le vendredi 30 juillet 2021

Arrêté du 22 juillet 2021
Article 1
Article 2
Annexe