Arrêté du 22 juillet 2021

Article 5

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Article 5

La formation des greffiers stagiaires qui n'ont pu obtenir une note pour le stage d'approfondissement professionnel, est validée compte tenu :

- de la note obtenue aux épreuves d'enseignements théoriques calculée sur 20 et de la note des stages pratiques calculée sur 20 ;
- ou, le cas échéant, de la note obtenue aux épreuves d'enseignements théoriques calculée sur 20 en application de l'article 3 (Classement des greffiers stagiaires en l'absence de note de stage pratique) du présent arrêté ;
- ou, le cas échéant, de la note obtenue pour les stages pratiques calculée sur 20 en application de l'article 4 (Classement des greffiers stagiaires en cas de note théorique non obtenue) du présent arrêté.

Si le total des points obtenus par le stagiaire aux notations est inférieur à la moyenne, le directeur de l'Ecole nationale des greffes ou son adjoint, ainsi que le sous-directeur du suivi des stages et des parcours professionnels ou son représentant, reçoivent le stagiaire afin d'examiner sa situation individuelle et émettre un avis à l'attention de la commission administrative paritaire, en application des dispositions de l'article 13 du décret du 13 octobre 2015 susvisé (Procédure de titularisation des greffiers stagiaires).

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En vigueur depuis le 28 juillet 2021

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Validation de la formation des greffiers stagiaires

Résumé. Si un stagiaire n'a pas de note pour un stage, ses autres notes comptent pour valider sa formation; si c'est insuffisant, des responsables examinent sa situation et donnent un avis.

La formation des greffiers stagiaires qui n'ont pu obtenir une note pour le stage d'approfondissement professionnel, est validée compte tenu :

- de la note obtenue aux épreuves d'enseignements théoriques calculée sur 20 et de la note des stages pratiques calculée sur 20 ;
- ou, le cas échéant, de la note obtenue aux épreuves d'enseignements théoriques calculée sur 20 en application de l'article 3 (Classement des greffiers stagiaires en l'absence de note de stage pratique) du présent arrêté ;
- ou, le cas échéant, de la note obtenue pour les stages pratiques calculée sur 20 en application de l'article 4 (Classement des greffiers stagiaires en cas de note théorique non obtenue) du présent arrêté.

Si le total des points obtenus par le stagiaire aux notations est inférieur à la moyenne, le directeur de l'Ecole nationale des greffes ou son adjoint, ainsi que le sous-directeur du suivi des stages et des parcours professionnels ou son représentant, reçoivent le stagiaire afin d'examiner sa situation individuelle et émettre un avis à l'attention de la commission administrative paritaire, en application des dispositions de l'article 13 du décret du 13 octobre 2015 susvisé (Procédure de titularisation des greffiers stagiaires).

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En vigueur depuis le mercredi 28 juillet 2021

Source : Légifrance