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Titre Ier

ADAPTATION DE LA FORMATION STATUTAIRE DES GREFFIERS DES SERVICES JUDICIAIRES

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Article 5

Validation de la formation des greffiers stagiaires

JORF n°0172 du 27 juillet 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des greffiers stagiaires en cas de note théorique non obtenue

Résumé Si un stagiaire ne peut pas avoir de note théorique, son classement se fait sur ses résultats pratiques.

Les greffiers stagiaires qui n'ont pu obtenir une note aux épreuves d'enseignements théoriques sont classés, par ordre de mérite, en fonction de la note obtenue pour leurs stages pratiques calculée sur 20.
Si plusieurs stagiaires ont obtenu le même nombre de points pour leurs stages pratiques et qu'ils sont issus du même concours, la priorité pour le classement est accordée au stagiaire le mieux classé à l'issue des épreuves d'admission du concours. Si les stagiaires concernés sont issus de concours différents, leur rang de classement est rapporté au nombre total des admis.

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Version 1

Les greffiers stagiaires qui n'ont pu obtenir une note aux épreuves d'enseignements théoriques sont classés, par ordre de mérite, en fonction de la note obtenue pour leurs stages pratiques calculée sur 20.

Si plusieurs stagiaires ont obtenu le même nombre de points pour leurs stages pratiques et qu'ils sont issus du même concours, la priorité pour le classement est accordée au stagiaire le mieux classé à l'issue des épreuves d'admission du concours. Si les stagiaires concernés sont issus de concours différents, leur rang de classement est rapporté au nombre total des admis.