Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de la formation des greffiers stagiaires
Résumé Le directeur peut changer les règles des études et des stages des greffiers stagiaires, mais doit traiter tout le monde de la même manière et respecter les exigences pédagogiques
Le directeur de l'Ecole nationale des greffes est autorisé à prendre toute mesure d'adaptation relative à l'organisation et au déroulement de la scolarité et des stages, dans le cadre de la formation statutaire des greffiers stagiaires, sous réserve du respect de l'égalité de traitement des stagiaires et de l'impératif pédagogique.
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