Arrêté du 22 juillet 2021

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Ecole nationale des greffes est autorisé à prendre toute mesure d'adaptation relative à l'organisation et au déroulement de la scolarité et des stages, dans le cadre de la formation statutaire des greffiers stagiaires, sous réserve du respect de l'égalité de traitement des stagiaires et de l'impératif pédagogique.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2021

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Adaptation de la formation des greffiers stagiaires

Résumé. Le directeur peut adapter la formation des greffiers stagiaires pour que tout le monde soit traité de la même manière.

Le directeur de l'Ecole nationale des greffes est autorisé à prendre toute mesure d'adaptation relative à l'organisation et au déroulement de la scolarité et des stages, dans le cadre de la formation statutaire des greffiers stagiaires, sous réserve du respect de l'égalité de traitement des stagiaires et de l'impératif pédagogique.

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En vigueur depuis le mercredi 28 juillet 2021

Source : Légifrance