Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des dispositions relatives à la formation statutaire des greffiers et directeurs des services judiciaires
Résumé Les règles de formation pour les greffiers et directeurs des tribunaux sont mises à jour, mais les règles pour les stagiaires restent les mêmes.
Les dispositions de l'arrêté du 9 août 2017 susvisé relatives à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires sont adaptées dans les conditions prévues par le I.
Les dispositions de l'arrêté du 9 août 2017 susvisé relatives à la formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires sont adaptées dans les conditions prévues par le II.
Les autres dispositions des arrêtés du 9 août 2017 susvisés demeurent applicables aux greffiers des services judiciaires stagiaires et aux directeurs des services de greffe judiciaires stagiaires mentionnés aux alinéas ci-dessus.
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