En vigueur depuis le 28 juillet 2021
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Adaptation des formations statutaires des greffiers et directeurs des services de greffe judiciaires
Les dispositions de l'arrêté du 9 août 2017 susvisé (Formation obligatoire pour les directeurs de greffe) relatives à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires sont adaptées dans les conditions prévues par le I.
Les dispositions de l'arrêté du 9 août 2017 susvisé (Formation obligatoire pour les directeurs de greffe) relatives à la formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires sont adaptées dans les conditions prévues par le II.
Les autres dispositions des arrêtés du 9 août 2017 susvisés demeurent applicables aux greffiers des services judiciaires stagiaires et aux directeurs des services de greffe judiciaires stagiaires mentionnés aux alinéas ci-dessus.