Arrêté du 22 juillet 2021

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 9 août 2017 susvisé (Formation obligatoire pour les directeurs de greffe) relatives à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires sont adaptées dans les conditions prévues par le I.
Les dispositions de l'arrêté du 9 août 2017 susvisé (Formation obligatoire pour les directeurs de greffe) relatives à la formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires sont adaptées dans les conditions prévues par le II.
Les autres dispositions des arrêtés du 9 août 2017 susvisés demeurent applicables aux greffiers des services judiciaires stagiaires et aux directeurs des services de greffe judiciaires stagiaires mentionnés aux alinéas ci-dessus.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2021

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Adaptation des formations statutaires des greffiers et directeurs des services de greffe judiciaires

Résumé. La formation des greffiers et directeurs des services judiciaires est modifiée, mais les autres règles restent les mêmes pour les stagiaires.

Les dispositions de l'arrêté du 9 août 2017 susvisé (Formation obligatoire pour les directeurs de greffe) relatives à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires sont adaptées dans les conditions prévues par le I.
Les dispositions de l'arrêté du 9 août 2017 susvisé (Formation obligatoire pour les directeurs de greffe) relatives à la formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires sont adaptées dans les conditions prévues par le II.
Les autres dispositions des arrêtés du 9 août 2017 susvisés demeurent applicables aux greffiers des services judiciaires stagiaires et aux directeurs des services de greffe judiciaires stagiaires mentionnés aux alinéas ci-dessus.

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En vigueur depuis le mercredi 28 juillet 2021

Source : Légifrance