En vigueur depuis le 16 août 2020
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Règles de construction pour sols sensibles à la sécheresse
Le présent arrêté, dont il est fait référence à l'article. R. 112-10 (Techniques de construction pour éviter les risques géotechniques) du code de la construction et de l'habitation, précise les techniques particulières de construction pour les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.