Arrêté du 22 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté, dont il est fait référence à l'article. R. 112-10 (Techniques de construction pour éviter les risques géotechniques) du code de la construction et de l'habitation, précise les techniques particulières de construction pour les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

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En vigueur depuis le 16 août 2020

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Règles de construction pour sols sensibles à la sécheresse

Résumé. Un arrêté précise les méthodes de construction pour protéger les bâtiments dans les zones où le sol se déforme à cause de la sécheresse.

Le présent arrêté, dont il est fait référence à l'article. R. 112-10 (Techniques de construction pour éviter les risques géotechniques) du code de la construction et de l'habitation, précise les techniques particulières de construction pour les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

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En vigueur depuis le dimanche 16 août 2020

Source : Légifrance