JORF n°0182 du 26 juillet 2020

Article 4

Article 4

Un avertisseur sonore conforme aux dispositions du présent arrêté doit être fourni avec l'engin de déplacement personnel motorisé par le fabricant. Toutefois, la pose de l'appareil peut être laissée à la charge du propriétaire de l'engin.


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Version 1

Un avertisseur sonore conforme aux dispositions du présent arrêté doit être fourni avec l'engin de déplacement personnel motorisé par le fabricant. Toutefois, la pose de l'appareil peut être laissée à la charge du propriétaire de l'engin.