JORF n°0198 du 27 août 2019

Article 3

Article 3

Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe II du présent arrêté et comprend l'annexe II a relative aux unités constitutives du diplôme, II b relative au règlement d'examen, et II c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.


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Version 1

Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe II du présent arrêté et comprend l'annexe II a relative aux unités constitutives du diplôme, II b relative au règlement d'examen, et II c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.