Créé le 2 août 2019
Répartition
L'annexe de l'arrêté du 21 mars 2019 susvisé portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2019 est remplacée par les annexes du présent arrêté.
Arrêté du 22 juillet 2019
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 2 août 2019