Arrêté du 22 juillet 2019

Article 1

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Article 1

Répartition
L'annexe de l'arrêté du 21 mars 2019 susvisé portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2019 est remplacée par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 août 2019

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Modification des quotas de pêche pour la France

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la répartition des quotas de pêche pour la France en 2019.

Répartition
L'annexe de l'arrêté du 21 mars 2019 susvisé portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2019 est remplacée par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 2 août 2019

Source : Légifrance