JORF n°0175 du 30 juillet 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2019, est modifiée comme suit :
Au lieu de :

« COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon

Assesseur suppléant : M. VILLARD Jean-Pierre »,
lire :

« COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne

Assesseur suppléant : M. VILLARD Jean-Pierre ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2019, est modifiée comme suit :

Au lieu de :

« COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal pour enfants de Lyon

Assesseur suppléant : M. VILLARD Jean-Pierre »,

lire :

« COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal pour enfants de Roanne

Assesseur suppléant : M. VILLARD Jean-Pierre ».