JORF n°0171 du 25 juillet 2019

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 5 : « Neuromodulateur des racines sacrées (S3), implantable », dans la rubrique « Société MEDTRONIC », les codes suivants sont radiés :

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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 5 : « Neuromodulateur des racines sacrées (S3), implantable », dans la rubrique « Société MEDTRONIC », les codes suivants sont radiés :

CODE

LIBELLÉ

Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC)

3465946

Neuromodulateur des racines sacrées, MEDTRONIC, INTERSTIM+élect test-permanente.

3462468

Neuromodulateur des racines sacrées, renouvellement, MEDTRONIC, INTERSTIM.