JORF n°0171 du 25 juillet 2019

Article 1

Article 1

Au titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique B « endoprothèse coronaire dite “stent” à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », dans la rubrique i) « ULTIMASTER TANSEI, RESOLUTE ONYX, XIENCE ALPINE, XIENCE XPEDITION, XIENCE SIERRA et ORSIRO », la date de fin de prise en charge des codes 3164630 ; 3109051 ; 3149518 ; 3185827 ; 3112107 ; 3187619 ; 3174373 ; 3186844 ; 3164624 ; 3115175 ; 3180600 ; 3104881 ; 3152779 ; 3165173 ; 3101010 ; 3146320 ; 3170926 ; 3152609 ; 3116186 ; 3110255 ; 3132104 est portée au 15 septembre 2024.


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Version 1

Au titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique B « endoprothèse coronaire dite “stent” à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », dans la rubrique i) « ULTIMASTER TANSEI, RESOLUTE ONYX, XIENCE ALPINE, XIENCE XPEDITION, XIENCE SIERRA et ORSIRO », la date de fin de prise en charge des codes 3164630 ; 3109051 ; 3149518 ; 3185827 ; 3112107 ; 3187619 ; 3174373 ; 3186844 ; 3164624 ; 3115175 ; 3180600 ; 3104881 ; 3152779 ; 3165173 ; 3101010 ; 3146320 ; 3170926 ; 3152609 ; 3116186 ; 3110255 ; 3132104 est portée au 15 septembre 2024.