JORF n°0251 du 27 octobre 2016

Par arrêté du préfet de la Mayenne, en date du 22 juillet 2016, la commune nouvelle de Val-du-Maine est créée en lieu et place des communes de Ballée et d'Epineux-le-Seguin à compter du 1er janvier 2017 (canton de Meslay-du-Maine, arrondissements de Laval et de Château-Gontier).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 960 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Val-du-Maine est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.


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Version 1

Par arrêté du préfet de la Mayenne, en date du 22 juillet 2016, la commune nouvelle de Val-du-Maine est créée en lieu et place des communes de Ballée et d'Epineux-le-Seguin à compter du 1er janvier 2017 (canton de Meslay-du-Maine, arrondissements de Laval et de Château-Gontier).

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 960 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Val-du-Maine est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.