Abrogé11 août 2017
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2017 - art. 4
Créé le 6 août 2016
Le fait de pénétrer à l'intérieur de la ZNAR sans autorisation du titulaire de l'autorisation est passible des sanctions prévues à l'article L. 1333-13-12 du code de la défense.