Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2017 - art. 4
Créé le 6 août 2016 · Abrogé le 11 août 2017
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Création d'une zone nucléaire à accès réglementé à Tricastin
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire AREVA NC Tricastin. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.