Arrêté du 22 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire AREVA NC Tricastin. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

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Abrogé11 août 2017

Créé le 6 août 2016 · Abrogé le 11 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone nucléaire à accès réglementé à Tricastin

Résumé. Un espace restreint est créé autour du centre nucléaire de Tricastin pour mieux le sécuriser.

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire AREVA NC Tricastin. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 août 2016 au jeudi 10 août 2017

Source : Légifrance