Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 27 février 2016, la date du « 13 novembre 2016 » est remplacée par la date du « 13 novembre 2015 ».
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JORF n°0176 du 30 juillet 2016
Article 1
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Version 1
A l'article 1er de l'arrêté du 27 février 2016, la date du « 13 novembre 2016 » est remplacée par la date du « 13 novembre 2015 ».