Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 27 février 2016, la date du « 13 novembre 2016 » est remplacée par la date du « 13 novembre 2015 ».
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JORF n°0176 du 30 juillet 2016
Arrêté du 22 juillet 2016
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2016, publié au Journal officiel du 28 février 2016, portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes examiné en sous-commission des conventions et accords du 4 février 2016 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2016, publié au Journal officiel du 17 juillet 2016, portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes examiné en sous-commission des conventions et accords du 30 juin 2016,
Arrête :
Article 2
A l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2016, la date du « 13 novembre 2016 » est remplacée par la date du « 13 novembre 2015 ».
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Article 3
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou