JORF n°0176 du 30 juillet 2016

Article 3

Article 3

Une décision du directeur général de FranceAgriMer précise les modalités de mise en œuvre de l'article 2 du présent arrêté ainsi que les mesures de contrôle garantissant les opérations de retrait, de non-récolte et de récolte en vert.


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Une décision du directeur général de FranceAgriMer précise les modalités de mise en œuvre de l'article 2 du présent arrêté ainsi que les mesures de contrôle garantissant les opérations de retrait, de non-récolte et de récolte en vert.