JORF n°0184 du 11 août 2015

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 22 juillet 2015, le montant de l'avance et du cautionnement pour les titres-restaurant, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 modifié, est fixé comme suit :

|DIRECTION|MONTANT À CAUTIONNER
pour l'avance
(en euros)|MONTANT À CAUTIONNER
pour les titres-restaurant
(en euros)|MONTANT TOTAL À CAUTIONNER
(en euros)| |---------|------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------| | Bayonne | 1 000,00 | 25 663,00 | 26 663,00 | |Poitiers | 7 500,00 | 29 092,00 | 36 592,00 |


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Version 1

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 22 juillet 2015, le montant de l'avance et du cautionnement pour les titres-restaurant, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 modifié, est fixé comme suit :

DIRECTION

MONTANT À CAUTIONNER

pour l'avance

(en euros)

MONTANT À CAUTIONNER

pour les titres-restaurant

(en euros)

MONTANT TOTAL À CAUTIONNER

(en euros)

Bayonne

1 000,00

25 663,00

26 663,00

Poitiers

7 500,00

29 092,00

36 592,00