JORF n°0178 du 4 août 2015

Article 1

Article 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune d'Avrilly cadastrée B n° 534, d'une superficie de 2 592 m2 et figurant en vert sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune d'Avrilly cadastrée B n° 534, d'une superficie de 2 592 m2 et figurant en vert sur le plan annexé au présent arrêté (*).