Article 1
Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune d'Avrilly cadastrée B n° 534, d'une superficie de 2 592 m2 et figurant en vert sur le plan annexé au présent arrêté (*).
1 version
Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune d'Avrilly cadastrée B n° 534, d'une superficie de 2 592 m2 et figurant en vert sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune d'Avrilly cadastrée B n° 534, d'une superficie de 2 592 m2 et figurant en vert sur le plan annexé au présent arrêté (*).