ARRÊTÉ du 22 juillet 2015

Article 2

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Article 2

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Association régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux (ARAIMC) (13400 Aubagne)

Protocole d'accord du 26 septembre 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2013.

II. - Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) (75002 Paris)

Accord d'entreprise du 22 janvier 2015 relatif à la mise en place de plusieurs CHSCT.

III. - Association Olga Spitzer (75012 Paris)

Protocole d'accord du 30 juin 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2014.

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Accords de travail non agréés par un arrêté

Résumé. Un arrêté liste les accords de travail non agréés pour trois associations différentes.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Association régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux (ARAIMC) (13400 Aubagne)

Protocole d'accord du 26 septembre 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2013.

II. - Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) (75002 Paris)

Accord d'entreprise du 22 janvier 2015 relatif à la mise en place de plusieurs CHSCT.

III. - Association Olga Spitzer (75012 Paris)

Protocole d'accord du 30 juin 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2014.

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