Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Convention collective du 15 mars 1966

1. Avenant n° 331 du 4 mars 2015 relatif à l'intégration de métiers au sein de la CCN 66.

2. Avenant n° 332 du 4 mars 2015 relatif au régime de prévoyance collectif.

3. Avenant n° 333 du 4 mars 2015 relatif à la classification de l'emploi d'éducateur de jeunes enfants.

II. - Association Espace Marie Moreau (44000 Nantes)

Accord d'entreprise du 23 décembre 2009 et avenant n° 2 du 8 avril 2014 relatifs à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association Espace de vie pour adultes handicapés (EVAH) (64500 Saint-Jean-de-Luz)

Accord d'entreprise du 24 novembre 2014 relatif au paiement partiel des heures de compensation de nuit.

IV. - Association L'Elan retrouvé (75009 Paris)

1. PV de désaccord partiel du 19 octobre 2014 relatif aux négociations annuelles 2014.

2. Accord du 18 septembre 2014 relatif à la reprise d'ancienneté.

V. - Association Les PEP 76 (76012 Rouen)

Accord d'entreprise du 25 octobre 2013 relatif à l'application de la convention collective du 15 mars 1966.

VI. - ADAPEI de Seine-et-Marne (77000 Melun)

Procès-verbal de désaccord du 30 juin 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2013.

VII. - Association de parents d'enfants inadaptés du Sénonais (APEIS) (89101 Sens)

Accord d'entreprise du 11 juin 2014 relatif aux salaires effectifs.