ARRÊTÉ du 22 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Convention collective du 15 mars 1966

1. Avenant n° 331 du 4 mars 2015 relatif à l'intégration de métiers au sein de la CCN 66.
2. Avenant n° 332 du 4 mars 2015 relatif au régime de prévoyance collectif.
3. Avenant n° 333 du 4 mars 2015 relatif à la classification de l'emploi d'éducateur de jeunes enfants.

II. - Association Espace Marie Moreau (44000 Nantes)

Accord d'entreprise du 23 décembre 2009 et avenant n° 2 du 8 avril 2014 relatifs à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association Espace de vie pour adultes handicapés (EVAH) (64500 Saint-Jean-de-Luz)

Accord d'entreprise du 24 novembre 2014 relatif au paiement partiel des heures de compensation de nuit.

IV. - Association L'Elan retrouvé (75009 Paris)

1. PV de désaccord partiel du 19 octobre 2014 relatif aux négociations annuelles 2014.
2. Accord du 18 septembre 2014 relatif à la reprise d'ancienneté.

V. - Association Les PEP 76 (76012 Rouen)

Accord d'entreprise du 25 octobre 2013 relatif à l'application de la convention collective du 15 mars 1966.

VI. - ADAPEI de Seine-et-Marne (77000 Melun)

Procès-verbal de désaccord du 30 juin 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2013.

VII. - Association de parents d'enfants inadaptés du Sénonais (APEIS) (89101 Sens)

Accord d'entreprise du 11 juin 2014 relatif aux salaires effectifs.

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Agrément d'accords collectifs de travail

Résumé. Un arrêté liste les accords et avenants agréés pour différentes associations et conventions collectives, concernant des sujets comme le temps de travail, la prévoyance, et les salaires.

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Convention collective du 15 mars 1966

1. Avenant n° 331 du 4 mars 2015 relatif à l'intégration de métiers au sein de la CCN 66.
2. Avenant n° 332 du 4 mars 2015 relatif au régime de prévoyance collectif.
3. Avenant n° 333 du 4 mars 2015 relatif à la classification de l'emploi d'éducateur de jeunes enfants.

II. - Association Espace Marie Moreau (44000 Nantes)

Accord d'entreprise du 23 décembre 2009 et avenant n° 2 du 8 avril 2014 relatifs à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association Espace de vie pour adultes handicapés (EVAH) (64500 Saint-Jean-de-Luz)

Accord d'entreprise du 24 novembre 2014 relatif au paiement partiel des heures de compensation de nuit.

IV. - Association L'Elan retrouvé (75009 Paris)

1. PV de désaccord partiel du 19 octobre 2014 relatif aux négociations annuelles 2014.
2. Accord du 18 septembre 2014 relatif à la reprise d'ancienneté.

V. - Association Les PEP 76 (76012 Rouen)

Accord d'entreprise du 25 octobre 2013 relatif à l'application de la convention collective du 15 mars 1966.

VI. - ADAPEI de Seine-et-Marne (77000 Melun)

Procès-verbal de désaccord du 30 juin 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2013.

VII. - Association de parents d'enfants inadaptés du Sénonais (APEIS) (89101 Sens)

Accord d'entreprise du 11 juin 2014 relatif aux salaires effectifs.

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