JORF n°0169 du 24 juillet 2015

Article 2

Article 2

L'arrêté du 6 septembre 2013 portant délégation de signature (délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 septembre 2013 portant délégation de signature (délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé) est abrogé.